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Mentions Légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB DE VITAFLO (INTERNATIONAL) LIMITED

Nous vous remercions d’avoir consulté le présent site web. Veuillez lire les Conditions Générales contenues ci-après car toute utilisation du présent site web signifie que vous acceptez ses Conditions Générales.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment et il vous incombe de vérifier si des modifications ont été effectuées. Votre utilisation du site web après la mise en ligne des modifications signifiera que vous acceptez les nouvelles Conditions Générales.


1. Définitions

« Nous/notre/nos » désigne Vitaflo (International) Limited (numéro d’immatriculation 3380926) dont l’adresse est Suite 1.11 South Harrington Building, 182 Sefton Street, Brunswick Business Park, Liverpool, L3 4BQ.
« Site web » désigne notre site web que vous utilisez ou consultez.
« Vous/votre/vos » désigne l’utilisateur du site web.

2. Accès au site web
 

  1. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où il vous serait impossible d’accéder à notre site web (que ce soit en raison d’une panne matérielle, de l’indisponibilité des installations de communication, d’une mauvaise configuration ou pour tout autre motif, quel qu’il soit).

  2. Le cas échéant, il peut arriver que nous restreignions l’accès à certaines parties de notre site web ou l’ensemble de celui-ci. Nous ne pouvons garantir que le site web fonctionnera de manière ininterrompue, sûre ou exempte d’erreurs.

  3. De temps en temps, nous devons effectuer des travaux d’entretien courant de nos serveurs et de notre matériel. Même si nous essayons d’éviter au maximum toute interruption, nous ne pouvons garantir la disponibilité continue du site web. Nous mettons par conséquent le site web à disposition « en l’état » et « selon disponibilité ».


3. Contenu
 

  1. Les pages contenues sur le site web peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Les informations contenues sur ces pages peuvent être mises à jour de temps en temps et risquent parfois d’être obsolètes. Nous déclinons toute responsabilité pour le maintien à jour des informations contenues sur ces pages. Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaut à cet égard.

  2. Les informations contenues sur les documents du site web sont fournies à titre indicatif uniquement. Les documents constituant le site web ne représentent en aucun cas des conseils et ne sont aucunement destinés à remplacer tout conseil fourni par un médecin ou un professionnel de santé et vous ne devez vous appuyer sur aucun document du site web pour prendre (ou vous abstenir de prendre) toute décision ou action.

  3. Nous ne fournissons aucune affirmation, condition, garantie ou déclaration, expresse ou implicite, quant à : - (a) l’exhaustivité ou l’exactitude de toute information contenue sur le site web ou tout site web auquel il est lié ; ou (b) le contenu de toute publicité incluse sur notre site web ; ou (c) la qualité ou l’état des informations du site web.

  4. Vous acceptez d’utiliser le présent site web à vos propres risques.



4. Droit d’auteur et marques déposées
 

  1. L’ensemble des droits (y compris le droit d’auteur, les brevets et les marques déposées, qu’ils soient enregistrés ou non) sur le contenu des présentes pages web nous appartient. Aucun élément des présentes Conditions Générales ne vous confère d’une quelconque manière une autorisation ou un droit sur toute conception, logo ou dénomination commerciale utilisés par nous sur notre site web.

  2. Sauf tel qu’expressément autorisé par les présentes Conditions Générales, vous n’êtes pas en droit de copier, reproduire, redistribuer, télécharger, republier, transmettre, afficher, adapter, modifier, créer des travaux dérivés de ou extraire, enlever ou réutiliser de toute autre manière tout élément des contenus du site web. En particulier, vous ne devez pas mettre en cache tout ou partie des contenus en vue d’un accès par des tierces parties ni dupliquer ou encadrer tout ou partie du contenu du site web ni l’intégrer à un autre site web sans notre autorisation expresse écrite.

  3. Vous pouvez copier, reproduire, télécharger, enregistrer ou utiliser les informations contenues sur le présent site web à vos propres fins personnelles et non-commerciales.



5. Utilisation acceptable
 

  1. Vous agirez en toute légalité et honnêteté à tout moment lorsque vous accédez au présent site web. Vous convenez de ne pas utiliser le site web à des fins frauduleuses ou dans le cadre d’une infraction pénale ou de toute autre activité illicite.

  2. Vous convenez de ne pas tenter de publier sur le site web ni d’utiliser les adresses de contact sur le site web pour publier tout contenu diffamatoire, obscène, en violation du droit d’auteur, vulgaire ou indécent ou entraînant un harcèlement, des menaces, de la violence ou de la haine ou dégradant ou intimidant de toute autre manière un individu ou un groupe d’individus sur la base de la religion, du genre, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’origine ethnique, de l’âge ou du handicap.

  3. Vous ne ferez en aucun cas la publicité ni la promotion de vos produits ou services ni de ceux de tiers. Vous ne tenterez en aucun cas de diffuser des courriels de type « spam » par l’utilisation du site web.

  4. Vous ne tenterez en aucun cas d’introduire des virus, chevaux de Troie, vers ou dispositifs similaires sur le site web.



6. Responsabilité
 

  1. Le contenu affiché sur notre site web est fourni sans aucune déclaration, condition ou garantie quant à son exactitude. Nous ne fournissons aucune déclaration, affirmation, garantie ou promesse quant à l’exactitude de toute donnée tierce indépendante ou de toute donnée fournie par nous.

  2. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons expressément :

  3. (i) Toute responsabilité pour un(e) perte ou dommage direct(e), indirect(e) ou consécutif(ve) encouru(e) par tout utilisateur en relation avec notre site web ou avec l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser ou les conséquences de l’utilisation de notre site web, de tous sites web liés à celui-ci et de tous contenus publiés sur celui-ci, y compris, sans s’y limiter, toute responsabilité en cas de :
    • perte de revenu ;
    • perte d’activité ;
    • perte de bénéfices ou de contrats ;
    • perte d’économies escomptées ;
    • perte de données ;
    • perte de clientèle ;
    • perte de temps de gestion ou de travail ;

    et tout(e) perte ou dommage de toutes sortes, quelle qu’en soit la cause, qu’il s’agisse d’un acte délictuel (y compris la négligence), d’une violation de contrat ou de toute autre manière, même si prévisible.

    Nous ne sommes en aucun cas responsable de toute panne, interruption, retard ou tout autre problème de nature similaire, quel qu’il soit, concernant le site web et découlant de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans toutefois s’y restreindre, un incendie, une explosion, un séisme, des inondations, une tempête, des émeutes, des troubles civils, des grèves, des lockouts et des conflits industriels, une guerre, un accident nucléaire, des actes terroristes, des pannes d’équipement ou des difficultés de transmission (ou autre approvisionnement) (sauf si une telle panne ou difficulté de transmission (ou autre approvisionnement) est causée par notre négligence ou défaillance délibérée), l’action ou l’ordre de tout ministère, conseil gouvernemental ou autre organe administratif et les catastrophes naturelles.

 

  1. L’exclusion de responsabilité n’affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel découlant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas de fausse déclaration, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

  2. Vous convenez de nous indemniser en cas de perte ou dommage encouru(e) par nous découlant de votre utilisation du site web et/ou de votre violation des présentes Conditions Générales d’utilisation.

  3. Nous ne fournissons aucune garantie quant à l’absence de virus informatique ou de tout autre programme informatique malveillant ou néfaste ou l’absence de piratage ou autres failles de sécurité sur le site web (ou les sites web liés à ce dernier). Il vous incombe de vérifier que vous utilisez un logiciel antivirus approprié.

  4. Nous ne sommes pas responsables en cas de manquement à la réalisation de l’une de nos obligations en vertu des présentes Conditions Générales causé par des problèmes échappant à notre contrôle raisonnable.

 


7. Liens vers des sites web n’appartenant pas à Vitaflo
 

  1. Il est possible que le site web contienne parfois des liens hypertexte vers des sites web qui ne sont pas exploités par nous ni par nos sociétés associées. Nous ne contrôlons pas de tels sites web et ne sommes pas responsables de leur contenu. Notre intégration de liens hypertexte vers de tels sites web n’implique en aucun cas une quelconque validation des contenus présents sur ces sites web, ni de leurs détenteurs.



8. Hyperliens
 

  1. Vous n’êtes pas autorisé à créer un hyperlien ni toute autre forme de lien similaire vers le présent site web sans notre autorisation expresse écrite.



9. Généralités
 

  1. Nous nous réservons le droit de céder ou de sous-traiter à un tiers tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales.

  2. Les présentes Conditions Générales d’accès, ainsi que notre politique de confidentialité, contiennent l’intégralité de l’accord entre les parties lié au site web et remplacent tout(e) accord, arrangement, déclaration et entente antérieur(e), sauf en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse de toute partie. Nous excluons l’ensemble des déclarations et garanties liées à l’accès à l’utilisation du site web, qu’elles soient ou non prévues par la loi et dans toute la mesure prévue par celle-ci.

  3. En cas de conflit avec un autre utilisateur du site web, vous convenez de nous dégager de tout(e) réclamation, perte et/ou dommage de toutes sortes émanant d’un tel conflit.

  4. Si l’une des présentes conditions est déclarée invalide ou inexécutable, cela n’affectera en rien l’applicabilité des dispositions restantes.

  5. Les présentes Conditions Générales vous sont personnellement destinées. Vous convenez de ne transférer à aucune autre personne vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales.

  6. Le cas échéant, nous pouvons être amenés à modifier les Conditions Générales sans vous en informer au préalable. Dans ce cas, nous publierons les Conditions Générales modifiées sur le site web en remplacement de leur version actuelle. Il vous incombe d’examiner régulièrement les Conditions Générales. Si vous continuez à utiliser le site web après la publication des modifications, vous serez réputé avoir accepté les Conditions Générales révisées.

  7. Les présentes Conditions Générales ne créent aucun(e) partenariat, coentreprise, relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé entre vous et nous.

  8. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions Générales, aucune personne autre que vous ou nous ne possède le droit, en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers), d’invoquer ou d’appliquer toute disposition des présentes Conditions Générales. Aucun élément des présentes Conditions Générales n’affectera tout droit ou recours d’un tiers, existant ou disponible autrement qu’en vertu de la loi susmentionnée.

  9. Les présentes Conditions Générales sont régies par et conformément au droit anglais et soumises à la compétence exclusive des tribunaux anglais.

  10. Si vous n’acceptez pas d’obéir aux présentes Conditions Générales, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site web.

  11. Si vous avez des doutes concernant le contenu de notre site web, veuillez écrire à notre service client : Customer Services, Suite 1.11 South Harrington Building, 182 Sefton Street, Brunswick Business Park, Liverpool, L3 4BQ.



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