Modèle de déclaration de confidentialité destinée aux consommateurs – pour les entreprises qui collectent des informations personnelles sensibles (NHS etc.)

Déclaration de confidentialité de Vitaflo (International) Limited (« Vitaflo ») (numéro d’entreprise 3380926)

Entrée en vigueur : mai 2018

DOMAINE D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION

Nous vous remercions de votre visite sur le présent site Web. Nous espérons que vous appréciez découvrir davantage Vitaflo et nos produits.

Vitaflo respecte votre droit à la vie privée sur Internet lorsque vous utilisez nos sites Web et communiquez avec nous par voie électronique. Nous avons mis en place toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des informations personnelles que vous nous confiez.

La présente politique de confidentialité expose les pratiques relatives au traitement des données appliquées par Vitaflo dans le cadre de l’utilisation d’Internet et de tout autre réseau de communication électronique.

Vous devez savoir que Vitaflo (International) Ltd agit en tant que responsable du traitement de vos informations personnelles.

Veuillez lire attentivement la présente déclaration de confidentialité (la « déclaration ») pour comprendre nos politiques et pratiques concernant vos données personnelles et la manière dont nous les traitons. La présente déclaration s’applique aux individus qui interagissent avec les services de Vitaflo (« vous »). La présente déclaration explique comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et divulguées par Vitaflo (« Vitaflo », « nous »). Elle vous indique également comment vous pouvez accéder à et mettre à jour vos données personnelles et opérer certains choix quant à l’utilisation de ces données.

La présente déclaration couvre nos activités de collecte de données en ligne et hors ligne, y compris les données personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire de divers canaux tels que les sites Web, applications, réseaux sociaux externes et événements. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de regrouper des données personnelles en provenance de diverses sources (site Web, événement hors ligne). Dans ce cadre, nous pouvons combiner des données personnelles initialement recueillies par différents partenaires. Veuillez vous référer à la section 9 si vous souhaitez savoir comment vous opposer à cette pratique.

Si vous ne nous confiez pas les données personnelles requises (nous vous indiquerons le cas échéant ce dont nous avons besoin, par exemple en spécifiant les données nécessaires dans nos formulaires d’inscription), il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains services. La présente déclaration peut être modifiée de temps en temps (cf. la section 11).

Elle fournit des informations importantes dans les domaines suivants :

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1. SOURCES DES DONNÉES PERSONNELLES

2. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS À PROPOS DE VOUS ET COMMENT NOUS LES COLLECTONS

3. DONNÉES PERSONNELLES APPARTENANT AUX ENFANTS

4. COOKIES/TECHNOLOGIES SIMILAIRES, FICHIERS JOURNAUX ET BALISES WEB

5. UTILISATIONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

6. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

7. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

8. ENREGISTREMENT ET/OU TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

9. ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

10. VOS CHOIX QUANT À LA MANIÈRE DONT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

11.MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE DÉCLARATION

12.RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET CONTACT

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1. SOURCES DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente déclaration s’applique aux données personnelles que nous collectons auprès de vous ou à votre sujet, au moyen des méthodes décrites ci-dessous (cf. la section 2), à partir des sources suivantes :

Sites Web de Vitaflo. Sites Web destinés aux consommateurs, exploités par ou pour Vitaflo, y compris les sites que nous exploitons sous nos propres domaines/URL et mini-sites que nous administrons sur des réseaux sociaux externes tels que Facebook (les « sites Web »).

Sites/applications mobiles de Nestlé. Sites ou applications mobiles destinés aux consommateurs, exploités par ou pour Vitaflo, tels que les applications pour smartphones.

E-mails, messages texte et autres messages électroniques. Interactions sous la forme de communications électroniques entre vous et Vitaflo.

Formulaires d’inscription hors ligne. Formulaires d’inscription imprimés ou numériques et autres formulaires similaires que nous collectons via, par exemple, des courriers postaux, des concours et d’autres promotions ou événements.

Données que nous créons. Au cours de nos interactions avec vous, il nous arrive de créer des données personnelles à votre sujet (p. ex. : enregistrement de formulaires que vous complétez sur nos sites Web).

Données d’autres sources. Les réseaux sociaux externes (tels que Facebook ou Google), les études de marché (en cas de commentaires non fournis sur une base anonyme), les fournisseurs tiers de données agrégées, les partenaires promotionnels, les sources publiques et les données reçues lorsque nous acquérons d’autres entreprises.

2. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS À PROPOS DE VOUS ET COMMENT NOUS LES COLLECTONS

Selon la manière dont vous interagissez avec Vitaflo (en ligne, hors ligne, par téléphone, etc.), nous collectons différents types d’informations auprès de vous, comme décrit ci-après.

Coordonnées personnelles. Il s’agit de toutes les informations que vous nous confiez pour nous permettre de vous contacter, notamment vos nom, adresse postale, adresse électronique, données sur les réseaux sociaux ou numéro de téléphone.

Informations démographiques et centres d’intérêt. Toute information qui décrit vos caractéristiques démographiques ou comportementales. Il s’agit par exemple de vos date de naissance, âge ou fourchette d’âge, sexe, localisation géographique (p. ex. : le code postal), de vos produits préférés, hobbys et centres d’intérêt, ainsi que des informations sur votre foyer ou votre mode de vie.

Informations en provenance de l’ordinateur/de l’appareil mobile. Toute information concernant le système informatique ou autre appareil technologique que vous utilisez pour accéder à l’un de nos sites Web ou applications, notamment l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur ou appareil à Internet, le type de système d’exploitation, ainsi que le type de navigateur Web et sa version. Si vous accédez à une application ou un site Web de Nestlé depuis un appareil mobile tel qu’un smartphone, les informations collectées incluront également, sous réserve d’autorisation, l’identifiant unique de votre téléphone, l’identifiant publicitaire, la géolocalisation et d’autres données similaires sur l’appareil mobile.

Informations d’usage des sites Web/communications. Lorsque vous naviguez sur nos sites Web et interagissez avec nous via ces sites ou des newsletters, nous recourons à des technologies de collecte automatique des données pour recueillir certaines informations sur vos actions. Ces informations concernent notamment les liens sur lesquels vous cliquez, les pages ou le contenu que vous consultez et la durée de consultation, et d’autres données similaires et statistiques sur vos interactions telles que les temps de réponse du contenu, les erreurs de téléchargement et la durée des visites sur certaines pages. Ces informations sont enregistrées grâce à des technologies automatiques telles que les cookies et les balises Web, et elles sont également recueillies au moyen d’outils tiers de suivi utilisés à des fins d’analyse et de publicité. Vous avez le droit de vous opposer au recours à ces technologies. Référez-vous à la section 4 si vous souhaitez de plus amples informations.

Études de marché et commentaires des consommateurs. Toute information que vous partagez volontairement avec nous concernant votre expérience relative à l’utilisation de nos produits et services.

Contenu généré par le consommateur. Tout contenu que vous créez, puis partagez avec nous sur les réseaux sociaux externes ou en le téléchargeant sur l’un de nos sites Web ou applications, y compris les applications de réseaux sociaux externes tels que Facebook. Il peut s’agir entre autres de photos, vidéos, histoires personnelles ou autres supports ou contenus similaires. Sous réserve d’y être autorisés, nous collectons et publions du contenu généré par le consommateur en lien avec toute une série d’activités, notamment des concours et d’autres promotions, des fonctions communautaires du site Web et activités de réseautage avec des médias sociaux externes.

Informations en provenance des réseaux sociaux externes. Toute information que vous partagez publiquement sur un réseau social externe ou toute information qui fait partie de votre profil sur un réseau social externe (tel que Facebook) et que vous autorisez ledit réseau à partager avec nous. Parmi les exemples, citons les informations de base relatives à votre compte (p. ex. : vos nom, adresse électronique, sexe, date de naissance, ville actuelle, photo de profil, identifiant utilisateur, liste d’amis, etc.) et toute autre information supplémentaire ou activité que vous autorisez le réseau social externe à partager. Nous recevons les informations de votre profil sur le réseau social externe (ou une partie de ces informations) à chaque fois que vous téléchargez ou interagissez avec une application Web de Vitaflo sur un réseau social externe tel que Facebook, à chaque fois que vous utilisez une fonction de réseau social intégrée sur un site de Vitaflo (telle que Facebook Connect) ou à chaque fois que vous interagissez avec nous par l’intermédiaire d’un réseau social externe. Pour savoir comment Vitaflo obtient les informations vous concernant enregistrées sur un réseau social externe, ou pour vous opposer au partage de ces informations de réseau social, veuillez consulter le réseau en question.

Données personnelles sensibles. Nous traitons certaines données personnelles sensibles que vous nous confiez à des fins de marketing, après que vous nous avez donné votre consentement exprès. Si nous traitons vos données personnelles sensibles à d’autres fins, nous nous appuyons sur les bases légales suivantes : (i) détection et prévention du crime (y compris la prévention de la fraude) ; et (ii) conformité avec la loi applicable (p. ex. : respect de nos rapports de diversité).

3. DONNÉES PERSONNELLES APPARTENANT AUX ENFANTS

Nous ne sollicitons et ne collectons pas sciemment de données personnelles provenant d’enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons que nous avons involontairement recueilli les données appartenant à un enfant de moins de 13 ans, nous effacerons immédiatement ces données de nos fichiers. Toutefois, Vitaflo peut collecter des données personnelles au sujet d’enfants de moins de 13 ans si elles nous sont confiées directement par le parent ou le tuteur, et avec le consentement explicite de cette personne.

4. COOKIES/TECHNOLOGIES SIMILAIRES, FICHIERS JOURNAUX ET BALISES WEB

Cookies/technologies similaires. Veuillez vous référer à notre avis concernant les cookies [insérer l’hyperlien] pour découvrir comment vous pouvez gérer vos paramètres de cookies et pour obtenir de plus amples informations sur les cookies auxquels nous recourons et à quelles fins nous les utilisons.

Fichiers journaux. Nous collectons des informations sous la forme de fichiers journaux qui enregistrent l’activité du site Web et rassemblent des statistiques sur vos habitudes de navigation. Ces enregistrements sont générés automatiquement et nous aident à trouver des solutions aux erreurs, améliorer la performance et préserver la sécurité de nos sites Web.

Balises Web. Les balises Web (également connues sous le nom de « pixels-espions ») sont de petites chaînes de code qui fournissent une image graphique sur une page Web ou dans un e-mail afin de nous rapatrier certaines données. Les informations recueillies grâce aux balises Web incluront des données telles que l’adresse IP ainsi que des informations sur la manière dont vous réagissez à une campagne d’e-mails (p. ex. : à quelle heure l’e-mail a-t-il été ouvert, sur quels liens avez-vous cliqué dans l’e-mail, etc.). Nous utiliserons des balises Web sur nos sites Web ou les inclurons dans des e-mails que nous vous enverrons. Nous utilisons les informations des balises Web à différentes fins, notamment pour établir des rapports concernant le trafic sur le site, comptabiliser le nombre de visiteurs, contrôler et établir des rapports sur les publicités et les e-mails et à des fins de personnalisation.

5. UTILISATIONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les paragraphes suivants décrivent à quelles fins diverses nous collectons et utilisons vos données personnelles, et quels sont les types de données personnelles recueillis dans chaque cas. Veuillez noter que toutes les utilisations dont il est question ci-dessous ne s’appliquent pas systématiquement à tout le monde.

6. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous partageons vos données personnelles avec les types suivants d’organisations tierces :

Fournisseurs de services. Il s’agit des entreprises externes auxquelles nous recourons pour nous aider à mener nos activités (p. ex. : développement du site Web, analyse des données, etc.). Les fournisseurs de services et certains de leurs effectifs ne sont autorisés à accéder et à utiliser vos données personnelles pour notre compte que dans le cadre de tâches spécifiques qui leur ont été confiées, conformément à nos instructions, et ils sont tenus de veiller à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles. Si la loi en vigueur l’exige, vous pouvez obtenir une liste des fournisseurs qui traitent vos données personnelles (cf. la section 12 pour nous contacter).

Entreprises externes qui utilisent les données personnelles à des fins de marketing propres. Sauf dans les cas où vous avez donné votre consentement, nous n’autorisons pas et ne vendons pas vos données personnelles à des entreprises externes afin qu’elles en fassent un usage marketing. Leur identité sera divulguée au moment où votre consentement sera sollicité.

Destinataires tiers qui utilisent les données personnelles pour des raisons légales ou en raison d’une fusion/acquisition. Nous divulguerons vos données personnelles à des tierces parties pour des raisons légales ou dans le cadre d’une acquisition ou d’une fusion (cf. la section 5 pour plus de détails à ce sujet).

7. CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vitaflo prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que vos données personnelles ne sont traitées que durant la période de temps minimale nécessaire à poursuivre les objectifs visés dans la présente déclaration de confidentialité. Les critères servant à déterminer la période de conservation de vos données personnelles sont les suivants :
(a) Vitaflo conservera des copies de vos données personnelles sous une forme qui permet l’identification tant que :
(i) nous entretiendrons une relation continue avec vous (p. ex. : si vous figurez dans une liste de diffusion et ne vous êtes pas désinscrit)
(ii) vos données personnelles seront nécessaires pour poursuivre les objectifs exposés dans la présente déclaration de confidentialité et nous aurons un motif légal valable pour agir de la sorte,
(b) Pour une durée correspondant à :
(i) toute période de limitation applicable (à savoir toute période durant laquelle une personne pourrait introduire une réclamation légale contre nous), et
(ii) 2 mois supplémentaires au terme de la période de limitation applicable (afin que nous soyons capables d’identifier toute donnée personnelle d’un individu susceptible d’introduire une réclamation après la période applicable).
(c) De plus, si des réclamations légales sont introduites, nous pouvons continuer à traiter vos données personnelles durant la période additionnelle nécessaire en lien avec ladite réclamation.
Au cours des périodes visées aux paragraphes b (i) et b (ii) ci-dessus, nous limiterons le traitement de vos données personnelles au stockage ou à la préservation de la sécurité de ces données, sauf si ces données doivent être examinées dans le cadre d’une réclamation ou d’une obligation légale.
Une fois que, dans toute la mesure applicable, les périodes visées aux paragraphes (a), (b) et (c) ci-dessus ont expiré, nous
(i) supprimerons ou détruirons définitivement les données personnelles concernées ou
(ii) rendrons ces données anonymes.

8. DIVULGATION, ENREGISTREMENT ET/OU TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous appliquons des mesures appropriées (telles que décrites ci-dessous) pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Notez toutefois que ces protections ne s’appliquent pas aux informations que vous choisissez de partager dans des endroits publics tels que les réseaux sociaux externes.

Personnes susceptibles d’accéder à vos données personnelles. Vos données personnelles seront traitées par notre équipe ou nos agents autorisés, selon le principe de nécessité absolue, en fonction des objectifs spécifiques pour lesquels vos données personnelles ont été collectées (p. ex. : notre équipe du service client accédera à votre dossier client).

Mesures prises dans les environnements opérationnels. Nous enregistrons vos données personnelles dans des environnements opérationnels qui appliquent des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé. Nous respectons des normes raisonnables pour protéger les données personnelles. La transmission des informations par Internet n’est malheureusement pas tout à fait sûre, et bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger ces données, nous ne pouvons garantir leur sécurité durant leur transmission sur nos sites Web et dans nos applications.

Mesures que nous vous demandons de prendre. Il est important que vous contribuiez également à la sécurité et à la sûreté de vos données personnelles. Lorsque vous prenez un compte en ligne, assurez-vous de choisir un mot de passe difficile à deviner pour les autres, et ne révélez jamais ce mot de passe à qui que ce soit. Vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe et de toute utilisation de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé ou public, ne choisissez jamais l’option de mémorisation de vos identifiant de connexion/adresse e-mail ou mot de passe, et assurez-vous de vous déconnecter de votre compte à chaque fois que vous quittez l’ordinateur. Nous vous recommandons par ailleurs d’utiliser tous les paramètres ou contrôles de confidentialité que nous mettons à votre disposition sur notre site Web/dans notre application.

Transfert de vos données personnelles. En raison de la nature internationale de nos activités, il arrive que nous transférions vos données personnelles au sein du groupe Vitaflo ainsi qu’à des tierces parties, comme précisé dans la section 6 ci-dessus, pour poursuivre les objectifs exposés dans la présente déclaration de confidentialité. Le stockage et le traitement de vos données personnelles tels que décrits précédemment peuvent nécessiter un transfert et/ou un stockage de ces données dans un pays autre que votre pays de résidence, à savoir l’Allemagne ou la Suisse.

Nous transférerons également vos données personnelles vers des pays en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») (p. ex. : vers d’autres entreprises du groupe Vitaflo), y compris vers des pays qui respectent d’autres normes de protection des données que celles qui s’appliquent dans l’EEE. Nous (i) avons mis en place les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour protéger vos données personnelles (et vous êtes autorisé à nous demander une copie de ces clauses (en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-après) et/ou nous (ii) nous appuierons sur votre consentement (si la loi l’autorise).

9. VOS DROITS

Accès aux données personnelles. Vous avez le droit d’accéder, examiner et demander une copie physique ou électronique des informations que nous détenons à votre sujet. Vous avez également le droit de solliciter des informations sur l’origine de vos données personnelles.

Vous pouvez faire valoir ces droits en nous envoyant un e-mail à vitaflo@vitaflo.co.uk, ou en nous écrivant à l’adresse Suite 1.11 South Harrington Building, 182 Sefton Street, Brunswick Business Park, Liverpool, L3 4 BQ, et en joignant à votre courrier une copie de votre carte d’identité ou document équivalent (si nous le demandons et que la loi l’autorise). Si la demande provient d’une personne autre que vous et si nous ne disposons d’aucune preuve que la demande est introduite légitimement en votre nom, elle sera rejetée. Notez que toutes les informations d’identification qui nous sont fournies ne seront traitées que conformément à et dans la mesure permise par les lois en vigueur.

Droits supplémentaires (p. ex. : modification et suppression des données personnelles). Si la loi le prévoit, vous pouvez (i) solliciter la suppression, la portabilité, la correction ou la révision de vos données personnelles ; (ii) restreindre l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles ; et (iii) retirer votre consentement concernant n’importe laquelle de nos activités de traitement des données.

Notez que dans certaines circonstances, nous ne serons pas capables de supprimer vos données personnelles sans supprimer également votre compte utilisateur. Il se peut que nous soyons tenus de conserver certaines de vos données personnelles après que vous avez demandé la suppression, en vertu de nos obligations légales ou contractuelles. Il est possible que les lois applicables nous autorisent à conserver certaines de vos données personnelles pour satisfaire nos besoins commerciaux.

Le cas échéant, nos sites Web disposent d’une fonction dédiée par laquelle vous pouvez examiner et modifier les données personnelles que vous avez fournies. Veuillez noter que nous exigeons de nos consommateurs inscrits qu’ils vérifient leur identité (p. ex. : identifiant de connexion/adresse e-mail, mot de passe) avant de pouvoir accéder ou apporter des modifications à leurs informations de compte. De cette façon, nous faisons en sorte d’empêcher tout accès non autorisé à votre compte.

Nous espérons pouvoir satisfaire vos demandes en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles. Toutefois, si certaines de vos inquiétudes n’ont pu être résolues, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès des autorités compétentes en matière de protection des données.

10. VOS CHOIX QUANT À LA MANIÈRE DONT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous efforçons de vous offrir différentes options quant aux données personnelles que vous nous fournissez. Les mécanismes suivants vous permettent de contrôler vos données personnelles :

Cookies/technologies similaires. Vous gérez votre consentement via (i) notre solution de gestion des consentements ou (ii) votre navigateur, de manière à pouvoir refuser tout ou partie des cookies/technologies similaires, ou à être averti de leur utilisation. Veuillez vous référer à la section 4 ci-dessus.

Publicité, marketing et promotions. Vous pouvez consentir à ce que Vitaflo utilise vos données personnelles pour vous fournir des informations sur ses produits ou services par l’intermédiaire d’une ou plusieurs cases à cocher disposées sur les formulaires d’inscription. Si vous ne souhaitez plus recevoir ce genre de communications, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en suivant les instructions indiquées dans chacune de ces communications. Pour vous désinscrire des communications marketing envoyées via n’importe quel canal, y compris des réseaux sociaux externes, vous pouvez vous désengager à tout moment par l’intermédiaire des liens disponibles dans nos communications, en vous connectant sur les sites Web/applications ou réseaux sociaux externes et en adaptant vos préférences d’utilisateur dans le profil de votre compte.

11. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE DÉCLARATION

Si nous modifions la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous adapterons la présente déclaration. Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à nos pratiques et à la présente déclaration. Veuillez vérifier régulièrement si des changements ou des mises à jour ont été apportés à cette déclaration.

12. RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET CONTACT

Si vous souhaitez poser des questions ou émettre des remarques concernant la présente déclaration et nos pratiques en matière de confidentialité, ou introduire une réclamation concernant notre respect des lois applicables en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse vitaflo@vitaflo.co.uk, nous écrire à l’adresse postale  Suite 1.11 South Harrington Building, 182 Sefton Street, Brunswick Business Park, Liverpool, L3 4 BQ, ou nous contacter à l’adresse dont les détails sont spécifiés dans le tableau ci-dessous.

Nous accuserons réception de toute réclamation reçue et enquêterons sur notre gestion des données personnelles (y compris si selon la réclamation reçue, nous avons violé vos droits en vertu des lois en vigueur sur la confidentialité).

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